[News] FIFA Street : Electronic Arts déclarée coupable de contrefaçon

[Pockett.net] – Il y a un an, nous vous racontions l'histoire d'un petit groupe musical africain poursuivant Electronic Arts, éditeur numéro un mondial du jeu vidéo pour... contrefaçon. Volonté de ne pas froisser cet éditeur (et annonceur), ou accusations considérées comme farfelues sans que la moindre vérification soit faite ? Toujours est-il que les médias spécialisés dans le jeu vidéo n'ont pas parlé de cette affaire. Pourtant, la justice est déjà intervenue en référé, et une procédure sur le fond est en approche.

Rappel des faits : les membres du groupe ivoirien Sur Choc découvrent, un an après la sortie du jeu vidéo, que leur chanson Fou Oh figure dans FIFA Street sur PlayStation 2, Xbox et Game Cube, alors qu'ils n'ont donné aucune autorisation en ce sens, affirment-ils. Ils s'adressent à Electronic Arts qui répond avoir obtenu les droits de la société Showbiz, ivoirienne elle-aussi. Cette dernière dit, de son côté, que les droits lui ont été cédés par un des membres du groupe. Non seulement l'authenticité des documents présentés est mise en doute par l'avocat des musiciens, Maître Bale, mais il ajoute qu'il aurait fallu de toute façon les signatures de chaque membre du groupe, tous co-auteurs, comme cela avait été le cas pour un précédent contrat entre eux et Showbiz concernant la cession des droits de diffusion du clip vidéo. De plus, les musiciens n'auraient reçu aucun paiement de la part de Showbiz.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon est intervenu en référé. Dans son ordonnance de juillet 2009, il déclare les membres du groupe irrecevables en ce qui concerne leurs droits patrimoniaux. En effet, résidents en France, ils ont adhéré à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et c'est la SESAM qui est chargée de récupérer l'argent des reproductions pour leur compte. Après avoir estimé que « de nombreux éléments rendent la contrefaçon certaine », le tribunal condamne donc Electronic Arts - maison mère américaine et filiale française - à « remettre à la SESAM les documents comptables qu'elles détiennent justifiant :
- du nombre d'exemplaires du programme multimédia intitulé ''FIFA STREET'' dans chacune des trois versions (PlayStation 2, Xbox, Game Cube) dans lesquelles il a été décliné, qu'elles ont fabriqués ou à défaut commercialisés en France en précisant le nombre d'exemplaires distribués gratuitement ou sous forme de ''bundles''
- du prix de vente hors taxe de ce même programme sur le territoire français en distinguant si nécessaire le prix de chacune des trois versions de ce programme,
- du chiffre d'affaires brut sans aucun abattement réalisé par elles pour chacune de ces trois versions dans chaque pays étranger dans lequel il exploite ce programme dans le mois de la signification de la présente sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ».

Personne n'a fait appel de cette ordonnance. Mais si Electronic Arts a bien communiqué des informations concernant ses ventes en France, elle ne l'a pas fait pour les autres pays. Et on le comprend : ce référé était destiné à estimer le préjudice des musiciens. Or selon les estimations d'un analyste du marché du jeu vidéo, les ventes du FIFA Street incriminé dépasserait largement la centaine de milliers d'exemplaires en France. Selon une autre source, les ventes mondiales pourraient se compter en millions d'unités.

Résultat : dans une nouvelle procédure, sur le fond cette fois, seule la filiale française est assignée, pour le moment. La maison mère américaine le sera plus tard, selon l'avocat de la SESAM, Maître Boissard. Quant à Showbiz, l'avocat de Sur Choc nous dit qu'elle est en liquidation judiciaire et qu'il ne sert donc plus à rien de lui demander réparation. De son côté, lui se prépare cette fois à défendre les droits moraux de ses clients. Contactée, Electronic Arts n'a pas donné suite à nos demandes.

Olivier A.

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