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2013-06-24 15:08
news/Divers

Le CSA veut réguler les boutiques d'applications mobiles en France


[Pockett.net] - Suite au rapport Lescure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devrait prendre le relai d'Hadopi dans la lutte contre le piratage. Mais il veut déjà plus de pouvoirs et même réguler les boutiques d'applications mobiles.

Lors du colloque NPA-Le Figaro, Olivier Schramek, le président du CSA, a en effet déclaré « qu'un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution ».

Les relations entre Apple ou Google (ou d'autres responsables de boutiques de téléchargements) et les éditeurs d'applications sont purement commerciales. Mais lors de l'affaire AppGratis notamment, on avait senti un malaise au gouvernement, qui se sentait privé de moyens légaux pour agir (même si l'éviction d'AppGratis était une bonne chose pour la protection des autres concepteurs d'applications mobiles). Fleur Pellerin, la ministre de l'Économie numérique, avait exprimé sa volonté de « réguler ces écosystèmes ». Et c'est le CSA qui pourrait donc régler les conflits comme il le fait déjà entre chaînes de télévision et plates-formes de distribution par l'ADSL ou satellite. Une première dans le monde.

Mais pour notre part, ayant eu affaire notamment à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, nous savons que ce genre d'organismes est à terme utilisé comme une censure politique qui ne veut pas dire son nom. Car de même que le CSA peut autoriser ou mettre fin à une diffusion télévisée, il pourrait mettre fin à la diffusion d'une application mobile avec moins de possibilité de défense pour l'éditeur concerné.

Bref, les boutiques d'applications mobiles doivent rester hors du contrôle du CSA. Si le gouvernement français veut se rendre utile, qu'il fasse plutôt le nécessaire pour ouvrir la concurrence et qu'il soit facilement possible d'installer des applications téléchargées depuis d'autres boutiques que l'App Store d'Apple (comme cela est possible sur Android).


Source : Le Figaro
P.

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