Lescure veut faire taxer les consoles de jeu en France, en plus des smartphones

[Pockett.net] - C'est aujourd'hui et après neuf mois de travaux que Pierre Lescure, président de la mission Acte 2 de l'exception culturelle, a remis son rapport Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique au Président de la République française, François Hollande. Un pavé de plus de 700 pages qui comporte des recommandations.

Quelques mesures phares en ressortent : l'arrêt de la Hadopi, une chronologie des médias resserrée et la création d'une taxe sur tous les appareils connectés. Pour cette dernière, les autres médias ont surtout parlé des smartphones. Mais les consoles de jeu sont également concernées, qu'elles soient de salon ou portables. Toutes, de la Nintendo 3DS à la PlayStation Vita, en passant par les Xbox 360 et Wii U.

Le rapport dit en effet : « La taxe s'appliquerait aux terminaux dotés d'une connexion Internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l'image ou de la vidéo. Les terminaux ciblés en priorité seraient les appareils autonomes, c'est à dire permettant l'accès direct aux contenus culturels via une connexion au réseau Internet (Wi-Fi, cellulaire, autre technologie existante ou à venir). La définition posée dans la loi de finances de l'assiette de cette taxe devrait être suffisamment souple pour s'adapter aux évolutions technologiques. [...] En l'état actuel, six familles de terminaux connectés pourraient être concernées : télévision (téléviseurs connectés et périphériques permettant de transformer un téléviseur classique en téléviseur connecté), musique (lecteurs MP3 connectés, chaînes hifi connectées, poste de radio connectés), image (caméscopes connectés), lecture (liseuses), jeu vidéo (consoles de salon ou consoles portables connectées) et multimédia (ordinateurs, tablettes, smartphones) »

De quel montant serait cette taxe sur les consoles et autres ? Le rapport explique que : « la mission évalue l'assiette potentielle de cette taxe, à partir des données du marché en 2012 [i][...] à environ 8,6 milliards d'euros (répartis sur plus de 30 millions de terminaux vendus). Cette taxe indirecte viendrait s'ajouter à la TVA (19,6 %) et à l'éco-participation. Afin de ne pas entamer le pouvoir d'achat des consommateurs et d'éviter l'apparition ou le développement d'un marché gris sur les équipements concernés, il convient donc de privilégier un taux bas. A titre d'exemple, un taux de 1 % permettrait de dégager un rendement estimé à 86 M€. A moyen terme, si l'adossement de la rémunération pour copie privée à la taxe était décidé, le taux pourrait être porté à un niveau plus élevé (par exemple 3 ou 4 %)[/i] ».

Pourquoi une nouvelle taxe ? Pour la mission Lescure, outre une indemnisation du préjudice lié à la copie privée, « le produit de cette taxe serait utilisé pour encourager et accompagner la transition numérique des industries culturelles, à travers des aides à la création numérique et à la promotion numérique des œuvres, à la numérisation des fonds de catalogue, au développement des bases de métadonnées et aux services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle ».

Nous vous tiendrons bien sûr informés des suites qui seront données (ou pas) à ces propositions. N'hésitez pas à réagir et à nous donner vos avis dans notre forum ou sur les réseaux sociaux !

P.

Discussion sur le forum Yaronet

Vous aimez cette page ? Partagez-en le lien !

Facebook

Twitter

LinkedIn

Reddit

Vous pouvez recopier librement le contenu de cette page ailleurs (en indiquant le lien de cette page), mais sans le modifier ni en faire un usage commercial. Ce contenu est sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.