Bientôt des copies légales de jeux vidéo américains ? L'OMC donne son accord !

[Pockett.net] - Il y a quelques jours, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a pris une décision à Genève qui risque d'être lourde de conséquences, notamment pour l'industrie du jeu vidéo. L'histoire commence il y a près de dix ans quand les États-Unis bloquent le marché des jeux d'argent venant d'Antigua-et-Barbuda alors privée d'une lourde partie de ses revenus. Les discussions ne menant à rien, la petite nation antillaise ouvre un litige auprès de l'OMC.

« L'économie d'Antigua-et-Barbuda est dévastée par la longue compagne du gouvernement des États-Unis pour empêcher les consommateurs américains de parier », a déclaré Harold Lovell, Ministre des Finances d'Antigua, « ces efforts agressifs pour éteindre l'industrie des jeux à distance d'Antigua ont entraîné la perte de milliers d'emplois bien rémunérés et la saisie par les Américains de milliards de dollars appartenant à des opérateurs de jeux et de leurs clients ».

Estimant que les États-Unis n'auraient pas du agir de la sorte, l'OMC a décidé d'autoriser le petit pays des Caraïbes, la semaine dernière, à ne plus respecter le droit d'auteur américain pour compenser ces pertes et ces saisies.

Colin Murdoch, ambassadeur du commerce d'Antigua, affirme que « Antigua a décidé d'utiliser son droit en vertu du droit international pour imposer le respect du traité par les États-Unis. Cette décision n'a pas été facile. Après d'innombrables propositions de notre gouvernement plus ou moins ignorées par le Bureau de l'United States Trade Representative - de nombreuses décisions de l'OMC déclarant la position du gouvernement des États-Unis illégale - et l'échec du gouvernement des États-Unis à fournir des propositions concrètes pour mettre fin au conflit, l'OMC prévoit ce remède non pas pour encourager des comportements illicites par les nations, mais plutôt pour leur fournir un moyen de sécuriser leur système juridique en tant que nations souveraines ».

La question reste de savoir maintenant comment Antigua-et-Barbuda exploiterait cette possibilité qui lui est donnée par l'OMC. La rumeur fait état d'un site Internet sur lequel il serait possible d'obtenir des contenus comme des films et de la musique américains, sans reverser les droits d'auteur. Les jeux vidéo seraient-ils également concernés ? Nous avons posé la question à un proche du dossier du côté Antigua-et-Barbuda. Sa réponse à Pockett Videogames a été courte mais précise : « Dans toutes les déclarations que le gouvernement et ses avocats ont fait, il est clair que rien n'est exclu et que donc les jeux [vidéo] seraient aussi sur la table ».

Colin Murdoch ajoute : « Il est important de noter que le recours à la propriété intellectuelle est incorporée dans les accords de l'OMC et approuvé par tous les membres, y compris aux États-Unis ». Cela veut dire que même si un client européen téléchargeait sur Internet depuis Antigua-et-Barbuda une œuvre dont les droits d'auteur américains ne sont pas reversés, il pourrait échapper à toutes condamnations dans son propre pays malgré les lois de son pays contre le piratage. Car dans le cas présent, pour l'OMC, il ne s'agit pas de piratage.

Heureusement pour l'industrie américaine, si les deux îles se lançaient dans un tel commerce, les conséquences resteraient relativement limitées. Elles n'ont le droit de contourner de la sorte que 21 millions de dollars par an. Aussi les choses peuvent se révéler plus complexes pour elles dans le cas d'une œuvre composite comme un jeu vidéo par exemple : les droits peuvent parfois être partagés entre plusieurs pays, avec la bande sonore créée hors des États-Unis par exemple, ce qui empêcherait une diffusion parallèle depuis Antigua-et-Barbuda. Chaque œuvre devra donc être analysée au préalable. De toute façon, le pays ne semble pas encore prêt à mettre ses menaces à exécution et semble vouloir privilégier la discussion avec le gouvernement des États-Unis encore un moment.

Antigua-et-Barbuda source close to the dispute to Pockett Videogames: "in all statements the government and their attorney have made, it is clear that nothing has been ruled out and therefore games too would be on the table".
P.

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